1. Tarifs de la restauration scolaire année 2026-2027 :

 * Réparti sur 3 trimestres inégaux

 II- Règlement:

La règlementation financière de l'hébergement des élèves relève du code de l’éducation et de délibérations du conseil départemental. Les tarifs sont fixés par le Conseil départemental après avis du Conseil d'administration du collège.

Le tarif de pension des internes est celui de l'établissement d'accueil.

Le règlement est dû chaque début de trimestre. La famille reçoit un "AVIS DES SOMMES A PAYER" par mail, qui fixe la date limite de paiement.

Le règlement peut être réalisé par les moyens suivants :

• par télépaiement (via le portail internet des téléservices – Compte EduConnect - https://educonnect.education.gouv.fr/  ; à privilégier
• par virement sur compte trésor du collège (RIB sur facture de cantine) ;
• par chèque à l'ordre de l'Agent Comptable du COLLEGE LA PONETIE  : attention les dates d’encaissement ne sont pas maitrisées et la direction des finances publiques prévoit la fin des encaissements par chèques courant 2027
• en espèces auprès du service d’intendance ;
• des échéances sont possibles après accord de l’Agent Comptable.

Un RIB est demandé lors de l'inscription et obligatoire pour les élèves boursiers. Aucun prélèvement sera effectué sur votre compte, la loi l'interdit sans votre autorisation expresse. Seuls des remboursements (trop perçu cantine ou voyage notamment) pourront être réalisés.

a/ Élèves demi-pensionnaires:

Les élèves demi-pensionnaires prennent le repas de midi au collège, tous les jours de classe.

Le tarif de demi-pension étant forfaitaire, l'absence à un ou plusieurs repas ne donne pas lieu à déduction.

Des remises d'ordre peuvent toutefois être accordées dans certaines situations :

• Raisons scolaires : stages, voyages scolaires...,
• Fermeture exceptionnelle du service restauration ;
• Raison médicale, sur demande de la famille à partir de 14 jours d'absence consécutifs et sur présentation d'un justificatif.

Les élèves demi-pensionnaires se voient attribuer une carte de self pour la durée de leur scolarité. En cas de perte, son renouvellement est facturé 6€.

Si l'élève quitte le collège de manière anticipée, il doit la rendre au service gestion. Les élèves de troisième doivent impérativement rendre leur carte à leur départ en fin d'année.

Aucun changement de régime n'est autorisé en cours de trimestre, sauf cas motivé apprécié par la cheffe d'établissement. La demande doit être écrite et déposée au secrétariat de direction.

 b/ Élèves externes:

Les élèves externes peuvent exceptionnellement prendre un repas au collège sur demande motivée de la famille appréciée par la Vie scolaire et dans la limite de deux fois par semaine.

Si cette situation est régulière, l'élève est inscrit comme "externe hébergé régulièrement" pour le ou les jours définis et doit prévenir la Vie scolaire en cas d'absence au self, avant la récréation de 10 heures.

De plus, l'élève ne peut pas manger un autre jour que celui ou ceux définis.

Les externes sont également titulaires d'une carte de self aux mêmes conditions que les élèves demi-pensionnaires.

Les demandes de bourses automatiques devront être spécifiées sur le dossier d’inscription cartonnée jaune avec les coordonnées complètes de la personne qui règle la cantine.